CGV

ARTICLE 1. PARTIES

Les présentes conditions générales sont applicables entre Le BRACALET, Entreprise individuelle immatriculée au RCS de Lyon sous le n°989 369 673, dont le siège social est situé 12 rue de la Part-Dieu, 69003 Lyon, France, email : contact@le-bracelet.fr, ci-après « l'Éditeur » ;

et toute personne, physique ou morale, de droit privé ou public, inscrite sur le Site pour acheter un Produit, ci-après « le Client ».

ARTICLE 2. DÉFINITIONS

  • Client : toute personne, physique ou moral, inscrit sur le Site pour acheter un Produit.

  • Éditeur : la société potentielle exploitant le site.

  • Produit : bien proposé à la vente sur le Site.

  • Site : la boutique en ligne « Le Bracelet », accessible à l'adresse :  Le-bracelet.fr 

ARTICLE 3. CHAMP D'APPLICATION

L'accès et la navigation sur le Site valent acceptation pleine et entière des CGV présentes. Lors de l'inscription ou de la validation d'une commande, cette acceptation est confirmée par la case à cocher dédiée.

ARTICLE 4. OBJET

Le Site permet la vente en ligne de bijoux et accessoires (bracelets, etc.) au Client.

ARTICLE 5. COMMANDE

  1. Le Client sélectionne un ou plusieurs Produits, les ajoute à son panier, et valide la commande après avoir vérifié son récapitulatif.

  2. Après validation et paiement, l'Éditeur accuse réception par email dans un délai de 24 h.

ARTICLE 6. PRIX – PAIEMENT

  • Les prix affichés sont en euros TTC.

  • Modes de paiement acceptés : cartes bancaires (Visa, Mastercard, etc.), Shop Pay.

  • Les Produits restent la propriété de l'Éditeur jusqu'au paiement intégral.

  • Une facture électronique est envoyée après paiement.

  • Tout retard de paiement donne lieu à des pénalités légales de 3 fois le taux d'intérêt légal + 40 € de frais de recouvrement.

ARTICLE 7. LIVRAISON

  • Expédition sous 48 h ouvrées après encaissement, livraison au plus tard sous 30 jours.

  • Transporteurs utilisés : Colissimo, Mondial Relay, ou tout transporteur proposé lors de la commande.

  • Les frais de livraison sont indiqués avant validation.

  • Le risque est transféré au Client lors de la remise physique du colis.

  • En cas de retard, après mise en demeure de 14 jours conservés sans effet, le Client peut résoudre la vente et obtenir un remboursement.

ARTICLE 8. SERVICE CLIENT

Joignable du lundi au vendredi de 9 h à 17 h par e-mail à buestaa@gmail.com.

ARTICLE 9. ESPACE PERSONNEL

Obligatoire pour passer commande. Le Client s'engage à garder ses identifiants confidentiels. L'Éditeur peut suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des CGV ou d'inactivité de plus d'un an.

ARTICLE 10. DONNEES PERSONNELLES

Voir la Politique de Confidentialité du Site.

ARTICLE 11. DROIT DE RÉTRACTATION

  • Délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer le droit de rétractation (hors produits personnalisés ou descellés pour raisons d'hygiène).

  • Retour à la charge du Client, sauf indication contraire.

  • Remboursement dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné.

ARTICLE 12. GARANTIES

  • Garantie légale de conformité (2 ans)

  • Garantie contre les vices cachés (2 ans à compter de la découverte)

  • Contact : contact@le-bracelet.fr.

ARTICLE 13. MÉDIATION

En cas de litige non résolu, le Client peut saisir gratuitement le médiateur :

SAS Médiation Solution
222 chemin de la Bergerie
01800 Saint-Jean-de-Niost
Tél : 01 89 47 00 14
contact@sasmediationsolution-conso.fr
https://sasmediationsolution-conso.fr

ARTICLE 14. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

ARTICLE 15. STIPULATIONS FINALES

  • Nullité partielle : la nullité d'une clause ne vaut pas nullité de l'ensemble des CGV.

  • Non-renonciation : le fait de ne pas se prévaloir d'une clause n'emporte pas renonciation.

  • Médiation européenne : possibilité d'utiliser la plateforme européenne RLL https://ec.europa.eu/consumers/odr/

  • Langue : le contrat est en français.

Annexe – Formulaire de rétractation

À l'attention de Le BRACELET, Entreprise individuelle.

Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur la commande suivante : 
Commandé le : …
Reçu le : …
Nom : …
Adresse : …
Signature (si version papier) : …
Date : …