CGV
ARTICLE 1 – PARTIES
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre :
Le BRACELET, entreprise individuelle immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 989 369 673, dont le siège social est situé 12 rue de la Part-Dieu, 69003 Lyon, France, joignable à l’adresse suivante : contact@le-bracelet.fr, ci-après dénommé « l’Éditeur » ;
et toute personne physique ou morale, de droit privé ou public, procédant à un achat sur le site www.le-bracelet.fr, ci-après dénommée « le Client ».
ARTICLE 2 – DÉFINITIONS
Client : toute personne effectuant un achat sur le Site.
Éditeur : l’exploitant du Site Le Bracelet.
Produit : tout article proposé à la vente sur le Site.
Site : la boutique en ligne accessible à l’adresse www.le-bracelet.fr.
ARTICLE 3 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le Site.
La navigation sur le Site ainsi que la validation d’une commande impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Cette acceptation est matérialisée par une case à cocher lors de la validation de la commande.
ARTICLE 4 – OBJET
Le Site permet au Client d’acheter en ligne des bijoux et accessoires, notamment des bracelets.
ARTICLE 5 – COMMANDE
Le Client sélectionne les Produits de son choix, les ajoute à son panier puis valide sa commande après avoir vérifié le récapitulatif de celle-ci.
Une confirmation de commande est adressée par e-mail dans un délai maximal de 24 heures après validation du paiement.
L’Éditeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client ou de suspicion de fraude.
ARTICLE 6 – PRIX ET PAIEMENT
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
Les moyens de paiement acceptés sont notamment :
- Cartes bancaires (Visa, Mastercard, etc.)
- Shop Pay
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les Produits demeurent la propriété de l’Éditeur jusqu’au paiement intégral de la commande.
Une facture électronique peut être transmise au Client après paiement.
En cas de retard de paiement, des pénalités calculées sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal pourront être appliquées, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
Les commandes sont expédiées sous 48 heures ouvrées après validation du paiement.
Le délai maximal de livraison est de 30 jours à compter de la commande.
Pour les bracelets personnalisés, le délai d’expédition peut être prolongé en raison du temps nécessaire à la conception et à la personnalisation du Produit, sans toutefois dépasser le délai légal de 30 jours.
Les livraisons sont assurées par Colissimo, Mondial Relay ou tout autre transporteur proposé lors de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Une commande comprenant plusieurs Produits pourra être expédiée en plusieurs colis.
Le transfert des risques intervient au moment de la remise physique du colis au Client.
En cas de retard de livraison, le Client pourra résoudre la vente après avoir mis en demeure l’Éditeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable de 14 jours resté sans effet.
ARTICLE 8 – SERVICE CLIENT
Le service client est joignable du lundi au vendredi de 9 h à 17 h à l’adresse suivante :
contact@le-bracelet.fr
ARTICLE 9 – ESPACE PERSONNEL
La création d’un compte peut être nécessaire pour accéder à certaines fonctionnalités du Site ou effectuer une commande.
Le Client s’engage à conserver ses identifiants confidentiels.
L’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGV, de fraude ou d’inactivité prolongée supérieure à un an.
ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le Site.
ARTICLE 11 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.
Ce droit ne s’applique pas aux Produits personnalisés ni aux Produits descellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Les retours sont gratuits.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception du Produit retourné.
ARTICLE 12 – GARANTIES LÉGALES
Les Produits bénéficient :
- de la garantie légale de conformité de 2 ans ;
- de la garantie contre les vices cachés dans les conditions prévues par la loi.
Toute demande relative aux garanties peut être adressée à :
contact@le-bracelet.fr
ARTICLE 13 – MÉDIATION
En cas de litige non résolu avec le service client, le Client peut recourir gratuitement au médiateur suivant :
SAS Médiation Solution
222 chemin de la Bergerie
01800 Saint-Jean-de-Niost
Tél : 01 89 47 00 14
contact@sasmediationsolution-conso.fr
https://sasmediationsolution-conso.fr
Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/
ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
La langue du contrat est le français.
ARTICLE 15 – STIPULATIONS FINALES
Si une clause des présentes CGV venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions conserveraient toute leur force et leur portée.
Le fait pour l’Éditeur de ne pas se prévaloir temporairement d’une disposition des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
ANNEXE – FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
À l’attention de Le BRACELET :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande ci-dessous :
- Commandé le :
- Reçu le :
- Nom du Client :
- Adresse :
- Signature (uniquement en cas de notification papier) :
- Date :