Politique de remboursement
ARTICLE 1. PARTIES
La présente politique s’applique entre :
Le vendeur : Le BRACELET, entreprise individuelle immatriculée au RCS de Lyon sous le n° 989 369 673, dont le siège social est situé 12 rue de la Part-Dieu, 69003 Lyon, France. Email : contact@le-bracelet.fr.
La cliente : toute personne passant commande sur le site www.le-bracelet.fr.
ARTICLE 2. DÉFINITIONS
Cliente : toute personne achetant un produit sur le Site.
Produit personnalisé : tout produit gravé ou réalisé selon les choix ou les spécifications de la cliente.
Site : www.le-bracelet.fr.
ARTICLE 3. CHAMP D’APPLICATION
La présente politique précise les conditions de rétractation, de retour, d’échange et de remboursement applicables aux commandes passées sur le Site. Les informations relatives aux produits personnalisés sont également indiquées sur les fiches produits et au cours de la commande.
ARTICLE 4. DROIT DE RÉTRACTATION
Pour les produits non personnalisés, la cliente dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour nous informer de sa décision de se rétracter. Elle dispose ensuite du délai légal pour retourner le produit.
Les produits personnalisés, notamment les bracelets gravés selon les indications de la cliente, ne bénéficient pas du droit de rétractation pour convenance personnelle, conformément à l’exception prévue à l’article L. 221-28 du Code de la consommation.
Cette exception ne s’applique pas aux demandes fondées sur un défaut du produit, une erreur de personnalisation imputable au vendeur ou tout autre droit légal de la cliente.
ARTICLE 5. CONDITIONS DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT
Pour un produit non personnalisé retourné après exercice du droit de rétractation, le produit doit être renvoyé dans son état d’origine, sans avoir été porté ni utilisé au-delà de ce qui est nécessaire pour en vérifier la nature et les caractéristiques.
Sauf erreur de préparation, défaut du produit ou disposition légale contraire, les frais directs de retour sont à la charge de la cliente. Le remboursement est effectué selon les modalités et délais prévus par la loi, après réception du produit ou d’une preuve de son expédition.
Un produit personnalisé ne peut pas être retourné ou remboursé au seul motif qu’il ne convient plus à la cliente ou qu’elle a changé d’avis. Cela ne porte pas atteinte aux garanties légales ni aux recours applicables en cas de produit défectueux ou de personnalisation non conforme à la commande.
Les articles offerts dans le cadre d’une promotion ne peuvent pas être remboursés séparément. En cas de retour d’un produit acheté, les conséquences sur l’offre promotionnelle seront communiquées à la cliente et appliquées conformément aux conditions de l’offre et à la loi.
ARTICLE 6. COLIS NON RETIRÉ OU RETOURNÉ
La cliente est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des coordonnées et de l’adresse renseignées lors de la commande, ainsi que du retrait du colis dans le délai indiqué par le transporteur.
Si le colis nous est retourné parce qu’il n’a pas été retiré dans le délai prévu ou parce que l’adresse fournie est incomplète ou erronée, nous contacterons la cliente à l’adresse email indiquée lors de la commande.
Lorsque la cliente souhaite recevoir sa commande, une nouvelle expédition pourra être organisée. Son coût réel lui sera communiqué au préalable et la réexpédition sera effectuée après son accord et le règlement des frais correspondants.
Pour un produit personnalisé, le simple retour du colis à notre adresse ne vaut pas exercice du droit de rétractation. Si la cliente ne souhaite pas la nouvelle expédition, sa demande sera examinée au regard de la nature personnalisée du produit, des circonstances du retour et de ses droits légaux. Aucun frais de réexpédition ne sera facturé sans information préalable.
Si le colis n’a pas été remis en raison d’une erreur du vendeur ou d’un problème imputable au transporteur, la cliente est invitée à contacter le service client. Ses droits légaux restent applicables.
ARTICLE 7. PROCÉDURE DE DEMANDE
Pour toute demande concernant un retour, un défaut, une erreur de personnalisation ou un colis retourné, la cliente peut contacter le service client à l’adresse contact@le-bracelet.fr, en indiquant son numéro de commande et le motif de sa demande.
Un formulaire disponible sur le Site peut être utilisé pour faciliter le traitement de la demande. Son utilisation n’empêche pas la cliente d’exercer ses droits légaux par un autre moyen conforme à la loi.
Les instructions de retour seront communiquées par le service client lorsque le retour est applicable.
ARTICLE 8. GARANTIES LÉGALES
La présente politique ne limite pas les garanties légales dont bénéficie la cliente, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.
ARTICLE 9. STIPULATIONS FINALES
9.1 Droit applicable
La présente politique est soumise au droit français.
9.2 Modifications
La présente politique peut être mise à jour. La version applicable est celle affichée sur le Site au moment de la commande.
9.3 Médiation
En cas de litige, la cliente peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le vendeur, après avoir adressé une réclamation écrite au service client. Les coordonnées du médiateur seront indiquées ici après vérification de l’adhésion effective du vendeur.
9.4 Langue
La présente politique est rédigée en français.
À RETENIR
Les bracelets gravés ou personnalisés selon les choix de la cliente sont confectionnés à sa demande. Ils ne peuvent donc pas faire l’objet d’un droit de rétractation pour convenance personnelle, dans les conditions prévues par la loi.
Pour les produits non personnalisés, la cliente dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de leur réception pour exercer son droit de rétractation.
En cas de colis retourné parce qu’il n’a pas été retiré ou parce que l’adresse fournie lors de la commande est incomplète ou erronée, nous contacterons la cliente afin de convenir de la suite à donner. Une nouvelle expédition pourra être proposée à ses frais, après communication de son coût et accord préalable.
Ces dispositions ne limitent pas les droits de la cliente en cas de défaut du produit, d’erreur de notre part ou de manquement à nos obligations de livraison.