Politique de remboursement
CE QU'IL FAUT RETENIR
Si le produit reçu ne vous convient pas, vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour effectuer une demande de retour.
Les articles retournés doivent être non portés, non utilisés et retournés dans leur état d'origine.
Un échange ou un remboursement peut être proposé après réception et validation du retour.
Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf en cas d’erreur de préparation ou de défaut constaté sur l’article reçu.
Les bracelets personnalisés ainsi que les articles offerts dans le cadre d'une promotion ne sont ni repris ni échangés.
ARTICLE 1. PARTIES
La présente politique est applicable entre :
L'Éditeur : Le BRACELET, Entreprise individuelle immatriculée au RCS de Lyon sous le n°989 369 673, dont le siège social est situé 12 rue de la Part-Dieu, 69003 Lyon, France, email : contact@le-bracelet.fr.
et le Client, toute personne physique ou morale, de droit privé ou public, passant commande sur le site www.le-bracelet.fr.
ARTICLE 2. DÉFINITIONS
Client : toute personne achetant un Produit sur le Site.
Éditeur : Le BRACELET, Entreprise individuelle.
Produit : bien vendu sur le Site.
Site : www.le-bracelet.fr
ARTICLE 3. CHAMP D'APPLICATION
La navigation sur le Site implique l'acceptation pleine et entière de la présente politique de retour et de remboursement.
Cette acceptation est confirmée au moment de la commande par une case à cocher, réputée valoir signature.
ARTICLE 4. OBJET
La présente politique a pour objet de préciser les conditions de retour, d’échange et de remboursement des Produits commandés sur le Site.
ARTICLE 5. CONDITIONS DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT
Le Client dispose de 14 jours à compter de la réception de la commande pour effectuer une demande de retour.
Les Produits retournés doivent être non portés, non utilisés et retournés dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf en cas d’erreur de préparation ou de problème constaté sur le Produit reçu.
Après réception et vérification du retour, un échange ou un remboursement pourra être effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Les bracelets personnalisés ainsi que les Produits offerts dans le cadre d'une promotion ne peuvent faire l'objet d'un retour, d'un échange ou d'un remboursement.
ARTICLE 6. PROCÉDURE
Pour toute demande de retour, d’échange ou de remboursement, le Client doit impérativement effectuer sa demande via le formulaire « Demande de retour » disponible sur le Site.
Toute demande transmise en dehors de ce formulaire pourra ne pas être prise en compte.
Après validation de la demande par le service client, les instructions de retour seront communiquées au Client.
Le Produit devra être retourné non porté, non utilisé et dans son emballage d’origine.
ARTICLE 7. STIPULATIONS FINALES
7.1 Droit applicable
Droit français.
7.2 Modifications
La présente politique peut être modifiée à tout moment.
7.3 Litiges
Tout litige sera soumis à la médiation de :
SAS Médiation Solution
222 chemin de la Bergerie – 01800 Saint-Jean-de-Niost
contact@sasmediationsolution-conso.fr
https://sasmediationsolution-conso.fr/
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show
7.4 Nullité partielle
La nullité d'une clause n'affecte pas la validité du reste de la politique.
7.5 Non-renonciation
Le fait de ne pas faire valoir un droit ne vaut pas renonciation.
7.6 Langue
La présente politique est rédigée en français.